Conditions Générales de Vente – ALSAPRINT3D

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Alsaprint3D (ci-après "le Prestataire") auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits ou services proposés (impression 3D, modélisation CAO, post-traitement).

Toute commande implique l'acceptation immédiate et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2. Commandes et Devis

2.1. Validité : Les offres et devis sont valables pour une durée de un (1) mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

2.2. Validation technique : Le devis est établi sous réserve de la "faisabilité technique" des fichiers 3D fournis par le Client. Si, après analyse approfondie ou première tentative d'impression, le fichier s'avère défectueux (maillage non fermé, parois trop fines) ou non imprimable en l'état, Alsaprint3D se réserve le droit de modifier le devis ou d'annuler la commande si aucune solution de réparation (facturable) n'est trouvée.

3. Tarifs et Indexation

3.1. Prix : Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

3.2. Révision des prix (Index Syntec) : Pour les contrats à exécution successive ou dont le délai de réalisation dépasse 3 mois, les prix pourront être révisés à chaque facturation selon la formule suivante, basée sur l'indice Syntec (Ingénierie, Services Informatiques) :

4. Modalités de Paiement

4.1. Acompte : Toute commande supérieure à 150 € TTC (ou toute commande nécessitant un achat spécifique de matière) ne sera lancée en production qu'après encaissement d'un acompte de 30 % du montant total.

4.2. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire :

• Taux : Taux directeur de la BCE majoré de 10 points.
• Indemnité forfaitaire (Professionnels) : 40 € pour frais de recouvrement (Articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce).
• Clause de déchéance du terme : Le non-paiement d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

5.1. Responsabilité du Client : Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle (ou disposer des licences nécessaires) concernant les fichiers, modèles, logos ou dessins qu'il transmet à Alsaprint3D.

5.2. Refus de contrefaçon : Alsaprint3D se réserve le droit de refuser toute commande qui semblerait manifestement illicite ou contrefaisante (ex: personnages sous licence Disney, Marvel, Warhammer, etc., sans preuve de droit d'usage).

5.3. Indemnisation : Le Client s'engage à indemniser Alsaprint3D de toutes les conséquences (frais de justice, dommages et intérêts) qui pourraient résulter d'une action en contrefaçon intentée par un tiers à l'encontre du Prestataire du fait de l'exécution de la commande.

5.4. Droits sur les créations : Sauf clause de cession explicite, les fichiers 3D modélisés par Alsaprint3D (Prestation de modélisation) restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client n'acquiert qu'un droit d'usage sur la pièce physique.

6. Rétractation et Annulation (Sur-Mesure)

6.1. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6.2. Annulation : Après lancement de l’impression, aucun remboursement des pièces déjà imprimées ou de la matière consommée n'est possible en cas d'annulation de la commande par le Client.

7. Tolérances, Qualité et Responsabilité

7.1. Tolérances techniques : Le Client reconnaît être informé des spécificités de l'impression 3D (FDM, SLA, etc.). Les pièces peuvent présenter des stries (couches visibles), des traces de supports de fabrication ou de légères variations dimensionnelles. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité.

7.2. Résistance mécanique : Alsaprint3D ne garantit en aucun cas une résistance mécanique chiffrée, une tenue en température ou une durabilité spécifique équivalente à une pièce industrielle moulée (injection), sauf si une étude d'ingénierie a été spécifiquement commandée et facturée.

7.3. Exclusion de responsabilité : Alsaprint3D ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des pièces imprimées par le Client.
• Des éventuels défauts d'impression liés à la mauvaise qualité du fichier fourni par le Client.
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial).

8. Livraison et Délais

8.1. Délais indicatifs : Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la charge de production ainsi que des aléas techniques. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de la commande.

8.2. Force majeure : La responsabilité d'Alsaprint3D ne pourra être engagée en cas de force majeure retardant l'exécution (pannes machines critiques, coupures électriques prolongées, pénurie nationale de matières premières, grèves transporteurs).

9. Confidentialité et Données Personnelles

9.1. Confidentialité des fichiers : Les fichiers 3D fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Alsaprint3D s’engage à ne pas les diffuser, les vendre ni les utiliser à d’autres fins sans accord préalable.

9.2. Références commerciales : Sauf avis contraire écrit du Client (Clause de confidentialité / NDA), Alsaprint3D est autorisé à prendre des photographies des réalisations et à les utiliser sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux) pour illustrer son savoir-faire.

9.3. RGPD : Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le Prestataire.

10. Clause de Réserve de Propriété

Alsaprint3D conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les risques (perte, vol, détérioration) sont cependant transférés au Client dès la livraison.

11. Droit applicable et Litiges

11.1. Médiation (Particuliers) : En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable.
(Note : Veuillez insérer ici les coordonnées de votre médiateur désigné).

11.2. Tribunal compétent (Professionnels) : Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Alsaprint3D.